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liquidation conventionnelle

См. также в других словарях:

  • Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

  • Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …   Wikipédia en Français

  • Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

  • Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …   Wikipédia en Français

  • compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… …   Encyclopédie Universelle

  • FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire De Solesmes — Solesmes est une commune française du département du Nord dont l histoire remonte au VIe siècle. Sommaire 1 Étymologie 2 Préhistoire 3 …   Wikipédia en Français

  • Histoire de Solesmes — Solesmes est une commune française du département du Nord dont l histoire remonte au VIe siècle. Sommaire 1 Étymologie 2 Préhistoire 3 Période gallo romaine …   Wikipédia en Français

  • Histoire de solesmes — Solesmes est une commune française du département du Nord dont l histoire remonte au VIe siècle. Sommaire 1 Étymologie 2 Préhistoire 3 …   Wikipédia en Français

  • MASSE — La masse d’un corps est une notion théorique correspondant à l’idée intuitive et floue de «quantité de matière» contenue dans le corps. Elle se manifeste d’abord par la force de gravitation qui s’exerce universellement entre corps massifs. Cette… …   Encyclopédie Universelle

  • réalisation — [ realizasjɔ̃ ] n. f. • 1518 jurid.; de réaliser ♦ Action de réaliser; son résultat. 1 ♦ Action de rendre réel, effectif. ⇒ exécution. La réalisation d un projet. « Il poursuivait la réalisation d un plan gigantesque » (France). Dr. Réalisation d …   Encyclopédie Universelle

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